Conditions Générales de Ventes
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées sur cette page, régissent l’ensemble des achats effectués sur notre site Street Impact accessible à www.streetimpact.fr.
Ces Conditions s’appliquent pleinement à tout achat réalisé sur ce Site. En effectuant une commande, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, vous ne devez pas utiliser ce Site pour passer commande.
Les mineurs ou personnes de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal avant tout achat.
Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire concernant les contenus que vous possédez personnellement, Street Impact et/ou ses concédants sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, produits, visuels, logos et éléments présentés sur ce Site.
Une licence limitée vous est accordée uniquement pour consulter le Site et réaliser des achats conformément aux présentes Conditions.
Restrictions
Vous êtes strictement interdit d’effectuer les actions suivantes :
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republier tout contenu du Site dans un autre média ;
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vendre, sous-licencier ou commercialiser tout contenu du Site ;
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afficher, reproduire ou exploiter publiquement tout élément du Site ;
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utiliser ce Site d’une manière pouvant lui porter atteinte ;
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nuire ou limiter l’accès des utilisateurs au Site ;
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utiliser ce Site en violation des lois applicables ou d’une manière pouvant causer un dommage à une personne ou une entreprise ;
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effectuer du data mining, data harvesting, extraction automatisée de données ou toute activité similaire ;
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utiliser le Site à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation écrite.
Certaines zones du Site peuvent être restreintes. Street Impact se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de vous interdire l’accès à tout espace du Site.
Vos identifiants de connexion, s’ils existent, sont strictement confidentiels et doivent rester privés.
Produits et Disponibilité
Les produits proposés sur Street Impact sont majoritairement en quantités limitées et peuvent être retirés du catalogue à tout moment.
Les visuels présents sur le Site sont non contractuels mais représentatifs du produit final.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, Street Impact vous contactera et proposera un remboursement ou un échange si possible.
Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Street Impact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les commandes sont payables par les moyens sécurisés proposés lors de la validation du panier.
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été confirmé.
Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et la période.
Street Impact ne pourra être tenu responsable des retards de transport indépendants de sa volonté.
Le risque du transport est transféré au client au moment de la remise du colis par le transporteur.
Retours et Échanges
Les conditions applicables aux retours et échanges sont précisées dans la Politique de Retour accessible sur le Site.
En validant une commande, vous acceptez ces dispositions.
Votre Contenu
Dans le cadre des avis clients, publications ou tout contenu que vous soumettez sur le Site, “Votre Contenu” désigne tout texte, image, vidéo ou média que vous choisissez de rendre public.
En publiant Votre Contenu, vous accordez à Street Impact une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu dans tous les médias nécessaires au fonctionnement du Site.
Votre Contenu doit vous appartenir et ne violer aucun droit tiers.
Street Impact se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
Votre Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Absence de Garantie
Les produits vendus sur ce Site sont fournis “tels quels”, sans garantie autre que celles prévues par la loi ou explicitement mentionnées sur le Site.
Aucune information disponible ne constitue une garantie supplémentaire.
Limitation de Responsabilité
En aucun cas Street Impact, ni ses dirigeants, employés ou partenaires, ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects ou spéciaux liés à l’utilisation de ce Site ou à l’achat de produits, que ce soit au titre d’un contrat, d’une négligence ou d’une autre cause.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Street Impact contre toute réclamation, coût, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Modification des Conditions
Street Impact peut réviser ces Conditions à tout moment.
En utilisant le Site, vous vous engagez à consulter régulièrement cette page.
Cession
Street Impact est autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations liés à ces Conditions sans notification préalable.
Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits sans accord écrit.
Accord Complet
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Street Impact et vous concernant les ventes effectuées sur ce Site, et remplacent tout accord antérieur.
Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois françaises.
Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français.